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Procédure de création

Les Formalités pour la constitution d’une Entreprise
Cette procédure comprend à la fois des étapes juridiques et des étapes administratives.
La création de l’entreprise, au niveau du CRI, s’appuie sur un formulaire administratif unique centralisant toute les procédures administratives. Grâce à l’intervention du guichet unique, le délai de création de l’entreprise est ramené à 48 heures.

Le personnel de ce département accomplit toutes les démarches nécessaires, auprès des administrations pour délivrer les pièces justificatives établissant l’existence juridique, fiscale et sociale de l’entreprise. à savoir :

1. Légalisation de signature des documents de création d’entreprises .
2. Certification conforme à l’original des copies des documents de création.
3. Attribution du Certificat Négatif pour la dénomination commerciale ou l’enseigne de l’entreprise.
4. Inscription à la Taxe Professionnelle et attribution de l’identifiant fiscal.
5. Immatriculation au Registre de Commerce.
6. Affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
7. Publication au Bulletin Officiel.

Types sociétés : 

Entreprise individuelleCommerçant
La Gérance Libre
Association de Fait
Personnes moralesSA
SARL
SCA
SNL
SCS
GIE
Succursale

Division d'Aide aux Investisseurs

Abd Elhay CHEGGAF

Chef de la Division d'Aide Aux Investisseurs

Division d'Aide à la Création d'Entreprises

Said DEKAYIR

Chef de la Division d'Aide à la Création d'Entreprises

Division de la Communication, Promotion et Coopération

Soumaia BEKKAR

Chef de la Division de la Communication, Promotion et Coopération

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